République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12977
Dépôt du rapport le 01.03.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12977 A
Objet adopté en 3 débats le 08.04.2022
L 12977
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12977 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12977 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'470'000 francs pour financer la mise en oeuvre de la Stratégie numérique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève)