République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12943 en suspens devant la commission: Ad hoc sur le personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 20.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12943 | 20 mai 2021 - 17h | vidéo
PL-12943 Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)