République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12936
Dépôt du rapport le 04.01.2022
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12936 A
Objet adopté en 3 débats le 18.03.2022
Objet reporté le 25.02.2022
L 12936
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12936-A et objet(s) lié(s) | 18 mars 2022 - 18h05 | vidéo
PL-12936-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Adrienne Sordet, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, David Martin, Jacques Blondin, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal
PL-12520-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicul ...

PL 12936-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2022 - 17h | vidéo
PL-12936-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Adrienne Sordet, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, David Martin, Jacques Blondin, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal
PL-12520-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicul ...

PL 12936 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
PL-12936 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Adrienne Sordet, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, David Martin, Jacques Blondin, Boris Calame, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal