République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12904 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12904 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
PL-12904 Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Florian Gander, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat - pour un deuxième tour sérieux et clair)