République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12902
Dépôt du rapport le 10.01.2022
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12902 A
Objet adopté en 3 débats le 25.02.2022
Objet reporté le 28.01.2022
L 12902
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12902-A | 25 février 2022 - 14h | vidéo
PL-12902-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)

PL 12902 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
PL-12902 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)