République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12901 en suspens devant la commission: Ad hoc sur le personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
Ajout accepté le 25.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12901 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12901 Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)