République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12899 en suspens devant la commission: Ad hoc sur le personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12899 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
PL-12899 Projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Badia Luthi, Alberto Velasco, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Marc Falquet, Alessandra Oriolo modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Plafonnement des rémunérations complémentaires)