République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12888 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12888 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12888 Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)