République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12854-A
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27 janvier 2023 -
14h |
vidéo
PL-12854-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)
PL 12854
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28 janvier 2021 -
17h |
vidéo
PL-12854 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)