République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12854
Dépôt du rapport le 10.01.2023
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12854 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
Ajout accepté le 26.01.2023
L 12854
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12854-A | 27 janvier 2023 - 14h | vidéo
PL-12854-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)

PL 12854 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12854 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)