République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12851
Objet retiré par ses auteurs le 11.11.2021
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12851 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-12851 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration)

PL 12851 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12851 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration)