République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12844
Dépôt du rapport le 15.12.2021
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12844 A
Objet reporté le 24.06.2022
Objet reporté le 03.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12844 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12844 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)