République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12834
Dépôt du rapport le 16.08.2022
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12834 A
Objet reporté le 16.12.2022
Objet reporté le 25.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12834 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12834 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)