République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12794 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12794 | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12794 Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)