République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12712
Dépôt du rapport le 11.01.2021
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12712 A
Objet refusé le 18.03.2022
Objet reporté le 25.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12712 | 4 juin 2020 - 17h | vidéo
PL-12712 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)