République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12711 en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12711 | 4 juin 2020 - 17h | vidéo
PL-12711 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)