République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12709 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 03.02.2023
Objet reporté le 16.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12709 | 3 février 2023 - 14h | vidéo
PL-12709 Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)

PL 12709 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12709 Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)