République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12698 en suspens devant la commission: Santé
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12698 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12698 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)