République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12698-A
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1 septembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-12698-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
PL 12698
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11 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12698 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)