République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12657
Dépôt du rapport le 13.10.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12657 A
Objet refusé le 10.12.2021
Objet reporté le 12.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12657-A | 10 décembre 2021 - 17h | vidéo
PL-12657-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

PL 12657-A | 10 décembre 2021 - 14h | vidéo
PL-12657-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

PL 12657 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12657 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires