République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12656
Dépôt du rapport le 09.01.2023
Objet renvoyé en commission le 25.11.2022
PL 12656 A
Objet reporté le 12.05.2023
Objet reporté le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12656 | 25 novembre 2022 - 14h | vidéo
PL-12656 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

PL 12656 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12656 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)