République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12654
Dépôt du rapport le 09.02.2021
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12654 A
Objet reporté le 24.06.2022
Objet reporté le 03.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12652 et objet(s) lié(s) | 4 juin 2020 - 17h | vidéo
PL-12652 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
PL-12653 Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)
PL-12654 Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)