République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12650
Dépôt du rapport le 09.02.2021
Objet renvoyé en commission le 12.03.2020
PL 12650 A
Objet reporté le 24.06.2022
Objet reporté le 03.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12650 | 12 mars 2020 - 17h | vidéo
PL-12650 Projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)