République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12642
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27 février 2020 -
17h |
vidéo
PL-12642 Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente)