République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12622
Dépôt du rapport le 04.01.2022
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12622 A
Objet adopté en 3 débats le 07.04.2022
L 12622
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12622 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12622 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses