République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 07.04.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.04.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12622
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16 janvier 2020 -
17h10 |
vidéo
PL-12622 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses