République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12614 en suspens devant la commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Objet renvoyé en commission le 12.12.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12614 | 12 décembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12614 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)