République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12601
Dépôt du rapport le 07.10.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12601 A en suspens devant la commission: Logement
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
Objet reporté le 08.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12601-A | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-12601-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

PL 12601 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12601 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan