République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12574
Dépôt du rapport le 28.04.2020
Objet renvoyé en commission le 17.10.2019
PL 12574 A en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12574 | 17 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12574 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)