République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12571
Objet adopté en 3 débats le 12.09.2019
L 12571
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12571 | 12 septembre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12571 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)