République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12555 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12555 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
PL-12555 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)