République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12515
Dépôt du rapport le 14.09.2020
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12515 A
Objet refusé le 29.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12515-A | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12515-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)

PL 12515 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12515 Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)