République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12479
Dépôt du rapport le 09.08.2019
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12479 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 30.08.2019
Objet adopté en 1 débat le 30.08.2019
L 12479
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12479-A | 30 août 2019 - 17h20 | vidéo
PL-12479-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018

PL 12479-A | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
PL-12479-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018

PL 12479 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12479 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018