République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12477
Dépôt du rapport le 27.08.2019
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12477 A
Objet adopté en 3 débats le 17.10.2019
L 12477
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12477-A et objet(s) lié(s) | 17 octobre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12477-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
PL-12093-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)

PL 12477 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12477 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)