République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 17.10.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.10.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12477-A et objet(s) lié(s)
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17 octobre 2019 -
20h30 |
vidéo
PL-12477-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
PL-12093-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
PL 12477
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9 avril 2019 -
17h |
vidéo
PL-12477 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)