République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12415
Dépôt du rapport le 06.05.2019
Objet renvoyé en commission le 13.12.2018
PL 12415 A
Objet adopté en 3 débats le 14.05.2019
L 12415
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.05.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12415-A | 14 mai 2019 - 20h45 | vidéo
PL-12415-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)

PL 12415 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12415 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)