République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12400
Dépôt du rapport le 27.08.2019
Objet renvoyé en commission le 01.11.2018
PL 12400 A
Objet adopté en 3 débats le 13.09.2019
L 12400
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12400-A | 13 septembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12400-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)

PL 12400 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12400 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02)