République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12355
Dépôt du rapport le 31.08.2020
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018
PL 12355 A
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12355 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12355 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"