République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12354 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12354 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12354 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Halte à l'enfer fiscal genevois [suite])