République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12352 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 24.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12352 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
PL-12352 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale)