République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12342
Dépôt du rapport le 04.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12342 A
Objet adopté en 3 débats le 22.06.2018
L 12342
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12341-A et objet(s) lié(s) | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
PL-12341-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017
PL-12342-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017

PL 12342 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12342 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2017