République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12314
Dépôt du rapport le 01.10.2019
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12314 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 17.10.2019
L 12314
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12314-A | 17 octobre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12314-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)

PL 12314 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12314 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)