République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12310
Dépôt du rapport le 13.10.2020
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12310 A
Objet reporté le 30.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12310 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12310 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Salika Wenger, Christian Zaugg, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Casares, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Le Grand Conseil n'est pas à vendre ! - Plafonnement des dépenses de campagne)