République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12289
Dépôt du rapport le 04.02.2020
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12289 A
Dépôt du rapport le 07.06.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12289 B
Objet adopté en 3 débats le 07.10.2021
Objet reporté le 03.09.2021
L 12289
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12289-B | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-12289-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B, au lieu-dit "Les Houchettes")

PL 12162-A et objet(s) lié(s) | 4 mars 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12162-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
PL-12289-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"
PL-12355-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"

PL 12289 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12289 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"