République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12279
Dépôt du rapport le 04.08.2020
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12279 A
Objet refusé le 28.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12279-A | 28 août 2020 - 10h10 | vidéo
PL-12279-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour une politique sociale équitable, accessible et efficace)

PL 12279 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12279 Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour une politique sociale équitable, accessible et efficace)