République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12277
Objet retiré par ses auteurs le 24.02.2022
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12277 | 24 février 2022 - 17h | vidéo
PL-12277 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !)

PL 12277 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12277 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !)