République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12269 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12269 | 22 mars 2018 - 17h | vidéo
PL-12269 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d'abord, pour des entrées fiscales supplémentaires)