République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12243
Dépôt du rapport le 10.04.2018
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
PL 12243 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2018
L 12243
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12243-A | 22 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
PL-12243-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

PL 12243 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12243 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 000 000 F pour l'acquisition de terrains et bâtiments