République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12238
Objet retiré par ses auteurs le 11.11.2021
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12238 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-12238 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (ci-après BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016

PL 12238 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12238 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (ci-après BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016