République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12230
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12230 A
Objet adopté en 3 débats le 27.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12230-A | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
PL-12230-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024

PL 12230 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12230 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024