République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12222
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2018
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12222 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12222 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (La FPLC au service du logement social !)

PL 12222 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12222 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (La FPLC au service du logement social !)