République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12221
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12221 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 23.03.2018
L 12221
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12221-A | 23 mars 2018 - 14h | vidéo
PL-12221-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus»

PL 12221 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12221 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus»