République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12216
Dépôt du rapport le 16.07.2018
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12216 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
L 12216
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12216-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12216-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) (I 1 25)

PL 12216 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12216 Projet de loi du Conseil d'Etat relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) (I 1 25)