République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12215
Dépôt du rapport le 08.05.2018
Objet renvoyé en commission le 23.11.2017
PL 12215 A
Dépôt du rapport le 03.08.2020
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019
PL 12215 B en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12215-B | 2 octobre 2020 - 14h | vidéo
PL-12215-B Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

PL 12215-A | 12 septembre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12215-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)

PL 12215 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12215 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)